Règlement intérieur bus et tramway

Photo règlement intérieur

Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.


Respect sur toute la ligne !

Pictogramme places réservées Titres de transports
Pour voyager, vous devez être muni d’un titre de transport en cours de validité et validé. Si le distributeur de votre station est indisponible, vous devez faire votre achat au distributeur du quai d’en face ou à la station suivante.

Pictogramme places réservées Places réservées
Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux personnes âgées, aux mutilés de guerre, aux personnes handicapées, aux invalides, aux titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux aveugles civils, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. Un agent TaM peut vous demander de céder la place à ces personnes. 

Pictogramme enfants Enfants
Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de trois ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne. 

Pictogramme poussettes Poussettes
  • Les poussettes et landaus sont tolérés à condition d’être tenus et bloqués.
  • Dans le tramway, les poussettes ne doivent pas être chargées par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Elles ne doivent pas être entreposées derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.


Pictogramme animaux Animaux
Sont tolérés les chiens-guides, les chiens tenus en laisse avec muselière, les petits chiens et chats transportés dans un panier ou cage fermée, sans incommoder les autres passagers. Ils ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs. 

Pictogramme bagages Bagages
Sont tolérés : les petits bagages à main transportables par 1 personne, les valises ou petits chariots à provisions, à condition de ne pas les déposer sur les sièges et de ne pas les entreposer derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples. 

Pictogramme vélos

Vélos et trottinettes
Les vélos sont tolérés uniquement dans le tramway en dehors des heures de pointe (7-9h et 16-19h) mais ne doivent pas être chargés par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Ils ne doivent pas être entreposés derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.

Les trottinettes sont tolérées à condition d’être pliées. 

Il est interdit :

Pictogramme interdit d'enfreindre le présent règlement

D’ENFREINDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT

et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement - article 21 de la loi du 15 juillet 1845). 

Pictogramme interdit d'entraver la circulation

DE TRANSPORTER DES COLIS ENCOMBRANTS

excédant 1 mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou cycles motorisés.



Pictogramme interdit parler conducteur

DE PARLER AU CONDUCTEUR

pendant la marche du véhicule.



Pictogramme incommoder d'autres voyageurs

D’INCOMMODER LES AUTRES VOYAGEURS

par sa tenue ou son comportement en apportant du trouble à l’ordre public dans le véhicule, aux arrêts et Espaces mobilité.



Pictogramme interdit d'entraver la circulation

D’ENTRAVER LA CIRCULATION DANS LE VÉHICULE

même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels.



Pictogramme interdit d'user abusivement du signal d'alarme

D’USER ABUSIVEMENT DU SIGNAL D’ALARME

ou de la décompression des portes.

 

Pictogramme interdit de transporter tout produit dangereux

 DE TRANSPORTER TOUT PRODUIT DANGEREUX

inflammable, toxique, coupant, explosif, polluant.

 

Pictogramme interdit de cracher

DE CRACHER

 

Pictogramme interdit de rester dans les véhicules

DE RESTER À BORD DES VÉHICULES APRÈS LA FIN DU SERVICE

 

Pictogramme interdit de ne pas respecter les règles d'hygiène

DE NE PAS RESPECTER LES RÈGLES D’HYGIÈNE ÉLÉMENTAIRES ET DE SOUILLER OU DÉGRADER LE MATÉRIEL

et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale). 

Pictogramme interdit de circuler en rollers

DE MONTER ET CIRCULER DANS LE VÉHICULE EN ROLLERS

ou assimilés ou de s’agripper à l’extérieur du véhicule.

 

Pictogramme interdit de mettre les pieds sur les sièges

DE METTRE LES PIEDS SUR LES SIÈGES OU DE S’ALLONGER OU S’ASSEOIR À MÊME LE SOL

Pictogramme interdit de jeter ses déchets

DE JETER SES DÉCHETS DANS LE VÉHICULE

 



Pictogramme interdit de fumer

DE FUMER ET DE VAPOTER DANS LE VÉHICULE

Art. L3513-6 suivant la loi santé du 19 mai 2016.

Pictogramme interdit d'utiliser des instruments de musique

D’UTILISER DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ÉMETTEURS

téléphones portables en mode haut-parleur et tout appareil sonore dès lors que le son est audible par les autres passagers.

 

Pictogramme interdit de faire des prises de vues

DE FAIRE DES PRISES DE VUE

fixes ou mobiles ou d’animer un spectacle sans autorisation de TaM.

 

Pictogramme interdit d'enquêter

D’ENQUÊTER DANS LES RAMES/BUS

sans l’autorisation de TaM, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité.

Pictogramme interdit d'enfreindre le présent règlement

DE MODIFIER OU DÉPLACER LA SIGNALÉTIQUE 

ou les moyens de protection mis en place en station ou à bord.

 

Pictogramme interdit de monter en état d'ivresse

DE MONTER EN ÉTAT D’IVRESSE

ou de consommer de l’alcool à l’intérieur du véhicule.

Pictogramme interdit parler conducteur

D’ENTRAVER L’ACTIVITÉ DES AGENTS TaM ET LE BON DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES TITRES

Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, et à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant.
Le non-respect du Règlement TaM entraîne un procès verbal de 150 ¤. À défaut de paiement ou de contestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au ministère public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le ministère public.

Pictogramme PV TARIFS DES PV*
  • absence de titre : 62 €
  • non-validation : 45 €
  • utilisation frauduleuse : 45 €
  • non-respect du règlement et refus d’obtempérer : 150 €
*Tarifs en vigueur au 02/08/2016. Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé par l’article 80-4 du décret du 22 mars 1942.
Pictogramme frais de dossier FRAIS DE DOSSIER*
  • jusqu'au 7e jour ouvré inclus: 20 €
  • à partir du 8e jour ouvré : 40 € 
  • Pour les mineurs : pas de frais de dossier jusqu'au 7e jour puis 40 € à partir du 8e jour ouvré
  • frais de dossiers minorés de 13 ¤ pour les règlements effectués sur www.tam-amendes.com soit jusqu’au 7ème jour ouvré inclus 7 ¤, et 27 ¤ à partir du 8ème jour. 

*Tarifs en vigueur au 02/08/2016. Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé par l’article 80-4 du décret du 22 mars 1942.