Mentions légales et CGU

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.tam-voyages.com et de ses sous-domaines les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur les sites proposés par TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Éditeur et hébergement

Éditeur du site

TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier (SPL)

125 rue Léon Trotski

CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France

Tél. : 33 (0)4 67 07 61 00

Fax : 33 (0)4 67 07 61 61

Mail : contact@tam-voyages.com

Société Publique Locale (SPL)

Capital : 15 286 000 €

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 314 871 815

N° de TVA intracommunautaire : FR66 314 871 815

Directeur de la publication : Loïc Messner

Développement et stockage des données : Cityway

85, rue Pierre Duhem CS 30557

13 594 Aix en Provence Cedex 3

Tél. : +33 (0) 4 42 37 18 40

Fax : +33 (0) 4 42 39 45 15

www.cityway.fr

Hébergement

L'hébergement du site www.tam-voyages.com et de ses sous-domaines est assuré par la Société SFR.

Activité

TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier est inscrit au registre du commerce et des sociétés : 314 871 815 MONTPELLIER

Par délégation de service public, Montpellier Méditerranée Métropole, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié la gestion et l’exécution du service de transport public de voyageurs sur le périmètre des Transports en Commun de la métropole de Montpellier à TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier.

Le site www.tam-voyages.com et de ses sous-domaines sont accessibles par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.tam-voyages.com ne saurait être tenu responsable.

➡ Pour plus d’informations, veuillez télécharger nos « CGVU et Informations relatives au traitement des données personnelles »