Politique de confidentialité

Nous sommes très attachés au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi nous sommes engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel. Nous respectons l’ensemble des dispositions règlementaires, législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. À ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont TaM, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Lors de votre utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.

En accédant et/ou en utilisant nos services via le site internet www.tam-voyages.com et/ou l’ensemble de ses sous-domaines et/ou les applications mobiles TaM (TaM et M’Ticket), vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après ainsi que dans le cadre de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Il existe deux modalités de collecte de données figurant ci-dessous : les données transmises directement et les données recueillies de façon automatique. Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.

Les données que vous nous transmettez directement

À l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Celles-ci sont collectées notamment lors de la souscription d’un abonnement, de la création d’un compte sur nos sites et applications, d’une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à tout autre service nécessitant une identification.

Les informations nominatives collectées et renseignées par vos soins à l'occasion de votre navigation sur le présent site peuvent être :

Des données d'identification : genre, nom, prénom, date de naissance, numéro de carte de transport ou d’abonnement, justificatif de domicile, numéro d’immatriculation ;
Des données de contact : numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse mail et adresse postale ;
Des données de paiement : Informations relatives à vos moyens de paiement (notamment les coordonnées bancaires).

Les données qui sont recueillies de façon automatique

Lors de votre utilisation de nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre navigation peuvent être recueillies par l’intermédiaire de ce qui est désigné par le terme « cookie ».

Un cookie est un fichier texte stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité. Seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

La durée de validité d’un cookie est limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en vous rendant sur cette page.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix ou encore des biens et services que vous souhaitez acheter (panier). Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants:

Les cookies déposés par TaM, sous réserve de vos choix, donnent accès notamment aux informations suivantes :

Des données de navigation à des fins de mesure d’audience :
➡ Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
➡ Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
➡ Données de navigation sur nos services et pages visionnées.

Des données techniques à des fins d’optimisation de nos outils :
➡ Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
➡ Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Edge, Safari, Mozilla Firefox, Chrome, etc.),

Quelles sont les finalités et les bases juridiques de traitement de vos données ?

Vos Données Personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services selon les bases légales suivantes :

Votre consentement
L’exécution du contrat qui nous lie à vous
La poursuite de notre intérêt légitime
Le respect d’une obligation légale

À qui sont destinées vos données personnelles et qui peut y accéder ?

À TaM, le responsable de traitement

Vos informations nominatives collectées ou fournies sur nos sites et/ou applications sont destinées à la société TaM, Transports de l’Agglomération de Montpellier, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé au 125 rue Léon Trotski, CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France et plus spécifiquement, aux seules directions de TaM habilitées à cet effet.

Le Délégué à la Protection des données (DPD) de TaM est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Aux prestataires de TaM

La société TaM est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions telles que :

La maintenance technique et fonctionnelle du site Internet;
L’édition et l’hébergement du site;
La fourniture des services proposés comme le e-paiement en ligne par exemple
L’organisation de jeux-concours

Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de TaM, dans le respect des procédures en vigueur. La société TaM encadre et veille au respect par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

Aux tiers autorisés

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d'un décret ou d'une décision judiciaire.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

De manière générale, les finalités d’utilisation de vos données concernent principalement la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offertes sur le présent site, la facilitation de votre navigation sur le site, le traitement de vos requêtes, la gestion de vos abonnements, titres et déplacements sur le réseau de transports, et le cas échéant, avec votre accord, la communication d’offres et d’actualités de la société TaM.

TaM vous informe que les éventuelles décisions prises sur ce site vous concernant, et pouvant produire des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne reposent en aucun cas exclusivement sur un traitement automatisé de vos données ni sur une analyse prédictive de votre comportement ou de votre situation (profilage).

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de TaM des droits suivants :

Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par TaM,
Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par TaM,
Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à TaM,
Droit de fournir à TaM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) par voie électronique, dpd@tam-way.com ou par courrier à Délégué à la Protection des Données, 125 Rue Léon Trotsky – CS 60014 – 34075 Montpellier Cedex 3.

Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.

Quelles sont les durées de conservation de vos Données Personnelles

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

Les durées maximales établies s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

Comment sont sécurisées vos données ?

Conformément à la Règlementation Applicable, TaM traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

TaM déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

TaM ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’utilisateur dans les parties publiques de l’Application ou de notre site internet.

Notre site internet est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.

Vous reconnaissez que les CGU, CGVU et la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’appliquent que pour l’utilisation de nos applications ou de notre site internet, et ne couvrent en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur l’Application ou sur le site internet. En conséquence, TaM ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.