Règlement intérieur bus et tramway
Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.
Respect sur toute la ligne !
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Titres de transports Pour voyager, vous devez être muni d’un titre de transport en cours de validité et validé ou activé sous M’Ticket 1 minute avant la montée. Pour être valable et permettre leur validation, les titres doivent être en bon état et lisibles. À défaut, le voyageur est considéré sans titre. Si le distributeur de votre station est indisponible, vous devez faire votre achat au distributeur du quai d’en face ou à la station suivante.
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Places réservées
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Enfants Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de trois ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne. |
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Poussettes
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Animaux Sont tolérés les chiens-guides, les chiens tenus en laisse avec muselière, les petits chiens et chats transportés dans un panier ou cage fermée, sans incommoder les autres passagers. Ils ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs. |
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Bagages
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Vélos et trottinettes |
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Vols aux points d'arrêt ou dans les véhicules |
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Vidéo protection et données personnelles Dans certains lieux identifiés par un affichage, un système de vidéoprotection est installé afin d’assurer la sécurité des voyageurs et des agents. Ce système de vidéoprotection permet d’enregistrer les images relatives aux infractions commises dans les véhicules et aux points d’arrêt. Au titre des données personnelles, TaM assure à l’utilisateur du réseau une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de : TaM - 125 rue Léon Trotski - CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - dpd@tam-way.com. L’utilisateur peut également saisir la CNIL. |
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TARIFS DES PV Tarifs en vigueur au 25/06/2022. Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé selon l’art. R 2240-1 à R 2241-37 du code des transports.
* Montant minoré à 5 € :
- en cas d’oubli de carte avec abonnement sous réserve de présentation du titre en Espace Mobilité sous 7 jours ouvrés ; - pour les résidents de Montpellier Méditerranée Métropole éligibles à la gratuité, sur présentation des pièces nécessaires à régularisation en Espace Mobilité sous 4 jours ouvrés. |
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Il est interdit :
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D’ENFREINDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement - article L2242-4 du Code des Transports). |
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DE TRANSPORTER DES COLIS ENCOMBRANTS excédant 1 mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou cycles motorisés. |
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DE PARLER AU CONDUCTEUR pendant la marche du véhicule. |
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D’INCOMMODER LES AUTRES VOYAGEURS par sa tenue ou son comportement en apportant du trouble à l’ordre public dans le véhicule, aux arrêts et Espaces mobilité. |
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D’ENTRAVER LA CIRCULATION DANS LE VÉHICULE même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels. |
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D’USER ABUSIVEMENT DU SIGNAL D’ALARME ou de la décompression des portes.
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DE TRANSPORTER TOUT PRODUIT DANGEREUX inflammable, toxique, coupant, explosif, polluant.
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DE CRACHER
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DE RESTER À BORD DES VÉHICULES APRÈS LA FIN DU SERVICE
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DE NE PAS RESPECTER LES RÈGLES D’HYGIÈNE ÉLÉMENTAIRES ET DE SOUILLER OU DÉGRADER LE MATÉRIEL et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale). |
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DE MONTER ET CIRCULER DANS LE VÉHICULE EN ROLLERS ou assimilés ou de s’agripper à l’extérieur du véhicule.
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DE METTRE LES PIEDS SUR LES SIÈGES OU DE S’ALLONGER OU S’ASSEOIR À MÊME LE SOL |
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DE JETER SES DÉCHETS DANS LE VÉHICULE
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DE FUMER ET DE VAPOTER dans les véhicules, salles d’attente et Espaces mobilité - Art. L3513-6 du Code de la Santé Publique. |
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D’UTILISER DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ÉMETTEURS téléphones portables en mode haut-parleur et tout appareil sonore dès lors que le son est audible par les autres passagers.
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DE FAIRE DES PRISES DE VUE fixes ou mobiles ou d’animer un spectacle sans autorisation de TaM.
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D’ENQUÊTER DANS LES RAMES/BUS sans l’autorisation de TaM, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité. |
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DE MODIFIER OU DÉPLACER LA SIGNALÉTIQUE ou les moyens de protection mis en place en station ou à bord.
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DE MONTER EN ÉTAT D’IVRESSE ou de consommer de l’alcool à l’intérieur du véhicule. |
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D’ENTRAVER L’ACTIVITÉ DES AGENTS TaM ET LE BON DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES TITRES Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, et à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant. |