Règlement intérieur bus et tramway

Photo règlement intérieur

Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.

Respect sur toute la ligne !

	Titres de transports Pour voyager, vous devez être muni d’un titre de transport en cours de validité et validé ou activé sous M’Ticket 1 minute avant la montée. Pour être valable et permettre leur validation, les titres doivent être en bon état et lisibles. À défaut, le voyageur est considéré sans titre. Si le distributeur de votre station est indisponible, vous devez faire votre achat au distributeur du quai d’en face ou à la station suivante.
	Places réservées Les véhicules sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant selon le nombre de places sécurisées prévues par le matériel. Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux personnes âgées, aux mutilés de guerre, aux personnes handicapées, aux invalides, aux titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux aveugles civils, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. Un agent TaM peut vous demander de céder la place à ces personnes.
	Enfants Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de trois ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne.
	Poussettes Les poussettes sont tolérées à condition d’être tenues et bloquées et qu’elles ne gênent pas la circulation des voyageurs. Dans le tramway, les poussettes ne doivent pas être chargées par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Elles ne doivent pas être entreposées derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.
	Animaux Sont tolérés les chiens-guides, les chiens tenus en laisse avec muselière, les petits chiens et chats transportés dans un panier ou cage fermée, sans incommoder les autres passagers. Ils ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs.
	Bagages Seuls les petits bagages à main, valises, transportables par 1 personne sont autorisés à bord et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas être déposés sur les sièges ni entreposés derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples. Les agents TaM peuvent refuser l’admission de colis et bagages dès lors qu’ils sont susceptibles de gêner les voyageurs ou de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs.
	Vélos et trottinettes Les vélos sont tolérés uniquement dans le tramway en dehors des heures de pointe (7-9h et 16-19h). Ils doivent être tenus et ne pas gêner les voyageurs. En cas d’affluence, le détenteur du vélo devra céder l’emplacement occupé.Les vélos ne doivent pas être chargés par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Ils ne doivent pas être entreposés derrière la porte du conducteur ni au niveau des portes simples. Les trottinettes sont tolérées à condition d’être pliées et tenues.
	Vols aux points d'arrêt ou dans les véhicules En cas de vol subi aux points d’arrêt ou dans les véhicules, l’utilisateur du réseau devra déposer plainte auprès des Services de Police seuls habilités à demander, pour les besoins d’une enquête, une extraction des images de vidéoprotection. La responsabilité de TaM ne pourra en aucun cas être engagée.
	Vidéo protection et données personnelles Dans certains lieux identifiés par un affichage, un système de vidéoprotection est installé afin d’assurer la sécurité des voyageurs et des agents. Ce système de vidéoprotection permet d’enregistrer les images relatives aux infractions commises dans les véhicules et aux points d’arrêt. Au titre des données personnelles, TaM assure à l’utilisateur du réseau une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de : TaM - 125 rue Léon Trotski - CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - dpd@tam-way.com. L’utilisateur peut également saisir la CNIL. Conformément à l’article 113 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 et à son décret d'application, les agents de contrôle assermentés sont autorisés à utiliser des caméras individuelles et à procéder à l'enregistrement audiovisuel de leurs interventions, notamment en vue de la prévention des incidents ou du constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs. Le droit d'opposition prévu par l'article 110 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ne s'applique pas aux traitements de ces enregistrements. Les personnes ne peuvent pas s'opposer au déclenchement de la caméra et au traitement de leurs données.

TARIFS DES PV
Tarifs en vigueur au 25/06/2022. Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé selon l’art. R 2240-1 à R 2241-37 du code des transports.

absence de titre valable: 72 €*
non-validation ou validation à vue du titre (papier, carte ou M'Ticket) : 50 €
non-respect du règlement : 50 €
refus d’obtempérer : 150 €

* Montant minoré à 5 € :
- en cas d’oubli de carte avec abonnement sous réserve de présentation du titre en Espace Mobilité sous 7 jours ouvrés ;
- pour les résidents de Montpellier Méditerranée Métropole éligibles à la gratuité, sur présentation des pièces nécessaires à régularisation en Espace Mobilité sous 4 jours ouvrés.

FRAIS DE DOSSIER

frais de dossier: 50 €
pour les mineurs : pas de frais jusqu'au 7ème jour ouvré inclus, puis 50 € à partir du 8ème jour
frais de dossiers minorés de 5 € pour les règlements effectués sur www.tam-amendes.com soit 45 €

Il est interdit :

	D’ENFREINDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement - article L2242-4 du Code des Transports).
	DE TRANSPORTER DES COLIS ENCOMBRANTS excédant 1 mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou cycles motorisés.
	DE PARLER AU CONDUCTEUR pendant la marche du véhicule.
	D’INCOMMODER LES AUTRES VOYAGEURS par sa tenue ou son comportement en apportant du trouble à l’ordre public dans le véhicule, aux arrêts et Espaces mobilité.
	D’ENTRAVER LA CIRCULATION DANS LE VÉHICULE même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels.
	D’USER ABUSIVEMENT DU SIGNAL D’ALARME ou de la décompression des portes.
	DE TRANSPORTER TOUT PRODUIT DANGEREUX inflammable, toxique, coupant, explosif, polluant.
	DE CRACHER
	DE RESTER À BORD DES VÉHICULES APRÈS LA FIN DU SERVICE
	DE NE PAS RESPECTER LES RÈGLES D’HYGIÈNE ÉLÉMENTAIRES ET DE SOUILLER OU DÉGRADER LE MATÉRIEL et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale).
	DE MONTER ET CIRCULER DANS LE VÉHICULE EN ROLLERS ou assimilés ou de s’agripper à l’extérieur du véhicule.
	DE METTRE LES PIEDS SUR LES SIÈGES OU DE S’ALLONGER OU S’ASSEOIR À MÊME LE SOL
	DE JETER SES DÉCHETS DANS LE VÉHICULE
	DE FUMER ET DE VAPOTER dans les véhicules, salles d’attente et Espaces mobilité - Art. L3513-6 du Code de la Santé Publique.
	D’UTILISER DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ÉMETTEURS téléphones portables en mode haut-parleur et tout appareil sonore dès lors que le son est audible par les autres passagers.
	DE FAIRE DES PRISES DE VUE fixes ou mobiles ou d’animer un spectacle sans autorisation de TaM.
	D’ENQUÊTER DANS LES RAMES/BUS sans l’autorisation de TaM, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité.
	DE MODIFIER OU DÉPLACER LA SIGNALÉTIQUE ou les moyens de protection mis en place en station ou à bord.
	DE MONTER EN ÉTAT D’IVRESSE ou de consommer de l’alcool à l’intérieur du véhicule.
	D’ENTRAVER L’ACTIVITÉ DES AGENTS TaM ET LE BON DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES TITRES Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, et à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant. Le non-respect du Règlement TaM entraîne un procès verbal de 50 €. À défaut de paiement ou de contestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le Ministère Public.