Réglement intérieur bus et tramway

Photo règlement intérieur

Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.

Respect sur toute la ligne !

Retrouvez le règlement d'exploitation TaM complet ici

	Titre de transport Avant de monter à bord, assurez-vous d'avoir un titre de transport valide afin de faciliter les opérations de contrôle.
	Places réservées Les véhicules sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant dans la limite des places sécurisées disponibles. Des sièges spécialement identifiés sont prioritairement réservés aux personnes âgées, aux mutilés de guerre, aux personnes handicapées, aux invalides, aux détenteurs de la carte « Station Debout Pénible », aux personnes déficientes visuelles (aveugles ou malvoyantes), ainsi qu'aux femmes enceintes ou accompagnées d'enfants de moins de 4 ans. Un agent TaM peut vous demander de céder votre place à ces personnes.
	Enfants Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de quatre ans, voyageant gratuitement, doivent être assis sur les genoux de l’adulte accompagnateur.
	Poussettes Les poussettes sont autorisées à condition d'être maintenues et verrouillées, sans entraver la circulation des passagers. Dans le tramway, elles ne doivent pas être embarquées par les portes simples situées aux extrémités des rames. Elles ne doivent pas être placées derrière la cabine du conducteur ni près des portes simples.
	Animaux Sont tolérés les chiens-guides de personnes déficientes visuelles (malvoyantes et non-voyantes)les chiens avec muselière tenus en laisse, ainsi que les petits chiens et chats transportés dans un panier ou une cage fermée, à condition de ne pas gêner les autres passagers. Ils ne doivent ni salir l’espace ni déranger les voyageurs.
	Bagages Seuls les petits bagages à main et valises pouvant être transportés par une seule personne sont autorisés à bord, sous la responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas être posés sur les sièges ni placés derrière la cabine du conducteur ou près des portes simples. Les agents TaM peuvent refuser l'accès à des colis ou bagages s'ils risquent de gêner les voyageurs ou de compromettre leur sécurité.
	Vélos et trottinettes Seuls les vélos et trottinettes pliés sont admis à bord des bus et tramways. Ils ne doivent pas être entreposés derrière la cabine du conducteur ni près des portes simples. Les vélos des enfants de moins de 8 ans, ainsi que les vélos endommagés (roue crevée) ou visiblement accidentés feront l’objet d’une tolérance. Une tolérance exceptionnelle pourra également être accordée en cas d’accident corporel majeur de l’usager.
	Vols aux points d'arrêt ou dans les véhicules En cas de vol survenu aux points d'arrêt ou à bord des véhicules, l'usager du réseau doit porter plainte auprès des Services de Police, seuls habilités à solliciter une extraction des images de vidéoprotection dans le cadre d'une enquête. La responsabilité de TaM ne pourra en aucun cas être engagée.
	Vidéo protection et données personnelles Dans certains espaces signalés par un affichage, un système de vidéoprotection est en place pour garantir la sécurité des voyageurs et du personnel. Ce dispositif enregistre les images des infractions commises dans les véhicules et aux points d’arrêt. Concernant les données personnelles, TaM s’engage à collecter et traiter les informations dans le respect de la vie privée, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, en s’adressant à : TaM - 125 rue Léon Trotski - CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - dpd@tam-way.com. Il peut également saisir la CNIL.

TARIFS DES PV
Tarifs en vigueur au 02/09/2024. Le montant de l'indemnité forfaitaire en cas d'infraction est établi conformément aux articles R 2240-1 à R 2241-37 du Code des transports.

absence de titre de transport valide : 72 €*
non-respect du règlement : 50 €
refus d’obtempérer : 150 €

* Montant minoré à 5 € :
- En cas d’oubli de carte avec abonnement ou Pass Gratuité en cours de validité au moment du contrôle et sous réserve de présentation du titre en Espace Mobilité sous 4 jours ouvrés.

FRAIS DE DOSSIER

Frais de dossier : 50 € (les frais de dossier s’appliquent lorsque le procès-verbal d’infraction n’est pas réglé immédiatement auprès de l’agent de contrôle).
Pour les mineurs : pas de frais jusqu’au 7ème jour ouvré inclus, puis 50 € à partir du 8ème jour.

Il est interdit :

	D’ENFREINDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT et d’ignorer les annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (comme l’ordre de descendre ou de changer de véhicule), ainsi que d’utiliser un équipement réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement, conformément à l’article L2242-4 du Code des Transports).
	DE TRANSPORTER DES COLIS ENCOMBRANTS excédant 1 mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou cycles motorisés.
	DE PARLER AU CONDUCTEUR pendant la marche du véhicule.
	D’INCOMMODER LES AUTRES VOYAGEURS et de porter atteinte à l’ordre public en raison de sa tenue ou son comportement, dans les véhicules et aux points d’arrêts du réseau TaM.
	D’ENTRAVER LA CIRCULATION DANS LE VÉHICULE même lors d'un arrêt prolongé, de retarder l'entrée ou la sortie des voyageurs, d’encombrer les sorties ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels.
	D’USER ABUSIVEMENT DU SIGNAL D’ALARME ou de la décompression des portes.
	DE TRANSPORTER TOUT PRODUIT DANGEREUX inflammable, toxique, coupant, explosif, polluant.
	DE CRACHER
	DE RESTER À BORD DES VÉHICULES APRÈS LA FIN DU SERVICE
	DE NE PAS RESPECTER LES RÈGLES D’HYGIÈNE ÉLÉMENTAIRES ET DE SOUILLER OU DÉGRADER LE MATÉRIEL et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale).
	DE MONTER ET CIRCULER DANS LE VÉHICULE EN ROLLERS ou assimilés ou de s’agripper à l’extérieur du véhicule.
	DE POSER LES PIEDS SUR LES SIÈGES, de s’allonger ou de s’asseoir à même le sol
	DE JETER SES DÉCHETS DANS LE VÉHICULE
	DE FUMER ET DE VAPOTER DANS LES VEHICULES (Art. L3513-6 du Code de la Santé Publique).
	D’UTILISER DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, des émetteurs, des téléphones portables en mode haut-parleur ou tout appareil sonore lorsque le son est audible par les autres voyageurs.
	DE PRENDRE DES PHOTOS OU VIDÉOS des voyageurs et du personnel de TaM, ou d’animer un spectacle sans l’autorisation de TaM.
	DE MENER DES ENQUÊTES A BORD DES BUS ET TRAMWAYS sans l’autorisation de TaM, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité.
	DE MODIFIER OU DÉPLACER LA SIGNALÉTIQUE ou les dispositifs de sécurité présents aux arrêts ou à bord des véhicules.
	MONTER A BORD EN ÉTAT D’IVRESSE ou de consommer de l’alcool à bord des véhicules.
	D’ENTRAVER L’ACTIVITÉ DES AGENTS TaM ET LE BON DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES TITRES Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, et à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant. Le non-respect du Règlement TaM entraîne un procès verbal de 50 €. À défaut de paiement ou de contestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le Ministère Public.