Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des « sites et applications TaM » par TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Le site accessible par l’URL suivant : www.tam-voyages.com ainsi que l’ensemble des sites et applications TaM sont exploités dans le respect de la législation française.

L'utilisation des sites et applications TaM est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation et Conditions générales de Vente et d’Utilisation des titres de transport. En utilisant les sites et applications TaM, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par TaM.

TaM ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

TaM met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. TaM se réserve le droit de corriger ou modifier à tout moment le contenu du site.

Accès aux sites et services TaM

Les sites et applications TaM permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Les sites Internet proposent les services suivants :
➡ Informations sur les transports disponibles au sein de la métropole de Montpellier, Renseignements sur les horaires et itinéraires du réseau TaM, mise à disposition d'informations concernant TaM et son activité en tant qu'entreprise, Boutique en ligne, achat de produits transports (titres, abonnements et contractualisation), paiement de FPS, réclamation sur un FPS, réservation de Transport à la Demande, prise de rendez-vous.
L’application TaM propose les services suivants :
➡ Informations sur les transports disponibles au sein de la métropole de Montpellier, Renseignement sur les horaires et itinéraires du réseau TaM, téléchargement des plans du réseau, gestion de vos lieux favoris, accès à votre compte personnel et aux services en ligne
L’application M’Ticket propose les services suivants :
➡ L’achat de titres de transport unitaires, de temps de stationnement et de location Vélomagg libre-service et le rattachement à une adresse mail (permettant le transfert de titres achetés d’un terminal à un autre).

Les sites et applications TaM sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services et leur utilisation (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire disponible à cette adresse : commercial.tam-voyages.com. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

Collecte et protection des données personnelles

L’utilisation des sites et applications TaM peut conduire à la collecte de données personnelles. Ces données sont différentes en fonction de leur objet et sont exploitées exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

Pour connaitre l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de Confidentialité

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.tam-voyages.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Utilisation de cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites et applications TaM, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation.

L’ensemble des dispositions relatives à l’utilisation des cookies et à la collecte de données effectuées sur les sites et applications TaM, sont disponibles dans la section « Politique de Confidentialité ».

Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.tam-voyages.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.tam-voyages.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Produits TaM : Applications et boutique en ligne

TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier commercialise des produits par le biais de sa boutique en ligne, disponible à l’adresse suivante : www.commercial.tam-voyages.com, et de son application M’Ticket.

L’ensemble des dispositions relatives aux modalités d’achat, de mise à disposition et d’utilisation des titres de voyage, d’abonnement et de tout élément commercialisé (dit « Produit ») par TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier sur le site commercial et l’application M’Ticket TaM, sont disponibles dans les sections :

Médiation pour le transport

Le client qui ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par TaM pourra adresser sa demande au Médiateur Tourisme et Voyage. Aucune demande ne sera recevable en l’absence de saisine préalable du service client de TaM. Le Médiateur Tourisme et Voyage peut être saisi directement par Internet en téléchargeant le formulaire de saisine : www.mtv.travel et en le retournant complété à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17.

Médiation pour le stationnement

Le client qui ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par TaM et ses filiales pourra entreprendre une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Aucune demande ne sera recevable en l’absence de saisine préalable du service client de TaM. Le client pourra adresser sa demande au Médiateur Conseil National des Professions de l’Automobile.

Litiges, Droit applicable et juridiction compétente

Le client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contact

TaM est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique grâce au formulaire en ligne.