Réglement intérieur bus et tramway

Photo règlement intérieur

Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.

Respect sur toute la ligne !

Retrouvez le règlement d'exploitation TaM complet ici

Pictogramme places réservées Titre de transport
  • Pour voyager, assurez-vous d'être en possession de votre titre de transport en cours de validitéavant de monter, afin permette l’exercice des opérations de contrôle.


 

Pictogramme places réservées

Places réservées
Les véhicules sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant selon le nombre de places sécurisées prévues par le matériel. Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux personnes âgées, aux mutilés de guerre, aux personnes handicapées, aux invalides, aux titulaires de la carte avec mention « Station Debout Pénible », aux aveugles civils, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants de moins de 4 ans. Un agent TaM peut vous demander de céder la place à ces personnes.

 

Pictogramme enfants Enfants
Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de quatre ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne.
Pictogramme poussettes

Poussettes
Les poussettes sont tolérées à condition d’être tenues et bloquées et qu’elles ne gênent pas la circulation des voyageurs. Dans le tramway, les poussettes ne doivent pas être chargées par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Elles ne doivent pas être entreposées derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.

 

Pictogramme animaux Animaux
Sont tolérés les chiens-guides, les chiens tenus en laisse avec muselière, les petits chiens et chats transportés dans un panier ou cage fermée, sans incommoder les autres passagers. Ils ne doivent ni salir les lieux ni incommoder les voyageurs.

Pictogramme bagages

Bagages
Seuls les petits bagages à main, valises, transportables par 1 personne sont autorisés à bord et sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. Ils ne doivent pas être déposés sur les sièges ni entreposés derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples. Les agents TaM peuvent refuser l’admission de colis et bagages dès lors qu’ils sont susceptibles de gêner les voyageurs ou de présenter un risque pour la sécurité des voyageurs.  

 

Pictogramme vélos

Vélos et trottinettes
Seuls les trottinettes et vélos pliés sont autorisés à bord des bus et tramways. Ceux-ci ne doivent pas être entreposés derrière la loge du conducteur ni au niveau des portes simples.

 

Vols aux points d'arrêt ou dans les véhicules
En cas de vol subi aux points d’arrêt ou dans les véhicules, l’utilisateur du réseau devra déposer plainte auprès des Services de Police seuls habilités à demander, pour les besoins d’une enquête, une extraction des images de vidéoprotection. La responsabilité de TaM ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Vidéo protection et données personnelles

Dans certains lieux identifiés par un affichage, un système de vidéoprotection est installé afin d’assurer la sécurité des voyageurs et des agents. Ce système de vidéoprotection permet d’enregistrer les images relatives aux infractions commises dans les véhicules et aux points d’arrêt. Au titre des données personnelles, TaM assure à l’utilisateur du réseau une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de : TaM - 125 rue Léon Trotski - CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - dpd@tam-way.com. L’utilisateur peut également saisir la CNIL.

Conformément aux dispositions de l’article 113 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et de son décret d’application 2021-543 du 30 avril 2021, les agents de contrôle TAM sont équipés de caméras individuelles portatives.
Seuls les agents assermentés conformément à l’article L 2241-1, alinéas 4 du code des transports sont autorisés à utiliser ces caméras. Le port de la caméra piétons doit obligatoirement être apparent.
L’enregistrement n’est pas permanent. Le déclenchement de l’enregistrement est annoncé à haute et intelligible voix par l’agent assermenté. Il peut s’en dispenser si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne, ou si les agents assermentés agissent conformément aux dispositions de l’article 73 du code de procédure pénale.
L’extraction des images est de la compétence exclusive des personnes habilitées, les vidéos enregistrées, conformément à la loi, sont conservées 30 jours puis effacées.

TARIFS DES PV
Tarifs en vigueur au 25/06/2022. Le montant de l’indemnité forfaitaire en cas d’infraction est fixé selon l’art. R 2240-1 à R 2241-37 du code des transports.
  • absence de titre valable: 72 €*
  • non-respect du règlement : 50 €
  • refus d’obtempérer : 150 €
* Montant minoré à 5 € :
- En cas d’oubli de carte avec abonnement ou Pass Gratuité sous réserve de présentation du titre en Espace Mobilité sous 7 jours ouvrés.
- Si vous ne possédez aucun abonnement ou Pass Gratuité, sur présentation des pièces nécessaires à régularisation en Espace Mobilité sous 4 jours ouvrés.


FRAIS DE DOSSIER

  • frais de dossier: 50 €
  • pour les mineurs : pas de frais jusqu'au 7ème jour ouvré inclus, puis 50 € à partir du 8ème jour
  • frais de dossiers minorés de 5 € pour les règlements effectués sur www.tam-amendes.com soit 45 €

Il est interdit :

Pictogramme interdit d'enfreindre le présent règlement

D’ENFREINDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT

et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement - article L2242-4 du Code des Transports). 

Pictogramme interdit d'entraver la circulation

DE TRANSPORTER DES COLIS ENCOMBRANTS

excédant 1 mètre de côté, ou des chariots de type « supermarché » ou cycles motorisés.



Pictogramme interdit parler conducteur

DE PARLER AU CONDUCTEUR

pendant la marche du véhicule.



Pictogramme incommoder d'autres voyageurs

D’INCOMMODER LES AUTRES VOYAGEURS

par sa tenue ou son comportement en apportant du trouble à l’ordre public dans le véhicule, aux arrêts et Espaces mobilité.



Pictogramme interdit d'entraver la circulation

D’ENTRAVER LA CIRCULATION DANS LE VÉHICULE

même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes et d’occuper abusivement les sièges avec ses effets personnels.



Pictogramme interdit d'user abusivement du signal d'alarme

D’USER ABUSIVEMENT DU SIGNAL D’ALARME

ou de la décompression des portes.

 

Pictogramme interdit de transporter tout produit dangereux

 DE TRANSPORTER TOUT PRODUIT DANGEREUX

inflammable, toxique, coupant, explosif, polluant.

 

Pictogramme interdit de cracher

DE CRACHER

 

Pictogramme interdit de rester dans les véhicules

DE RESTER À BORD DES VÉHICULES APRÈS LA FIN DU SERVICE

 

Pictogramme interdit de ne pas respecter les règles d'hygiène

DE NE PAS RESPECTER LES RÈGLES D’HYGIÈNE ÉLÉMENTAIRES ET DE SOUILLER OU DÉGRADER LE MATÉRIEL

et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale). 

Pictogramme interdit de circuler en rollers

DE MONTER ET CIRCULER DANS LE VÉHICULE EN ROLLERS

ou assimilés ou de s’agripper à l’extérieur du véhicule.

 

Pictogramme interdit de mettre les pieds sur les sièges

DE METTRE LES PIEDS SUR LES SIÈGES OU DE S’ALLONGER OU S’ASSEOIR À MÊME LE SOL

Pictogramme interdit de jeter ses déchets

DE JETER SES DÉCHETS DANS LE VÉHICULE

 



Pictogramme interdit de fumer

DE FUMER ET DE VAPOTER 

dans les véhicules, salles d’attente et Espaces mobilité - Art. L3513-6 du Code de la Santé Publique.

Pictogramme interdit d'utiliser des instruments de musique

D’UTILISER DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ÉMETTEURS

téléphones portables en mode haut-parleur et tout appareil sonore dès lors que le son est audible par les autres passagers.

 

Pictogramme interdit de faire des prises de vues

DE FAIRE DES PRISES DE VUE

fixes ou mobiles ou d’animer un spectacle sans autorisation de TaM.

 

Pictogramme interdit d'enquêter

D’ENQUÊTER DANS LES RAMES/BUS

sans l’autorisation de TaM, de quêter, distribuer, offrir, louer ou vendre quoi que ce soit, ou d’en faire la publicité.

Pictogramme interdit d'enfreindre le présent règlement

DE MODIFIER OU DÉPLACER LA SIGNALÉTIQUE 

ou les moyens de protection mis en place en station ou à bord.

 

Pictogramme interdit de monter en état d'ivresse

DE MONTER EN ÉTAT D’IVRESSE

ou de consommer de l’alcool à l’intérieur du véhicule.

Pictogramme interdit parler conducteur

D’ENTRAVER L’ACTIVITÉ DES AGENTS TaM ET LE BON DÉROULEMENT DU CONTRÔLE DES TITRES

Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, et à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant.
Le non-respect du Règlement TaM entraîne un procès verbal de 50 €. À défaut de paiement ou de contestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au Ministère Public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le Ministère Public.