Règlement intérieur bus et tramway

Photo règlement intérieur

Prendre connaissance du règlement intérieur TaM, commun au bus et tramway est la meilleure façon de voyager en toute sérénité sur le réseau.
Ce règlement est affiché au sein des bus et tramway et à tous les arrêts du réseau.


Respect sur toute la ligne !

Pictogramme places réservées Places réservées
Des places assises identifiées sont réservées prioritairement aux mutilés de guerre, personnes handicapées, invalides, titulaires de la carte avec mention “Station Debout Pénible”, aux femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge. Un agent TaM peut vous demander de céder la place à ces personnes.

Pictogramme enfants Enfants
Les enfants de moins de huit ans doivent être accompagnés. Les enfants de moins de trois ans transportés gratuitement doivent être assis sur les genoux de l’adulte qui les accompagne.

Pictogramme poussettes Poussettes
Dans les bus, de 7h à 9h et de 16h à 19h, les poussettes très volumineuses sont tolérées à condition qu’elles soient pliées.
Dans le tramway, les poussettes ne doivent pas être chargées par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Elles ne doivent pas être entreposées derrière la loge du conducteur et au niveau des portes simples.

Pictogramme animaux Animaux
Sont tolérés les chiens-guides, les petits chiens et les chats transportés dans un panier, les chiens muselés tenus en laisse.

Pictogramme bagages Bagages
Sont tolérés : les paquets peu volumineux, les valises ou les petits chariots à provisions, à condition de ne pas les déposer sur les sièges et de ne pas les entreposer derrière la loge du conducteur et au niveau des portes simples.

Pictogramme vélos Vélos
Sont tolérés uniquement dans le tramway en dehors des heures de pointes mais ne doivent pas être chargés par les portes simples situées aux extrémités de la rame. Ils ne doivent pas être entreposés derrière la loge du conducteur et au niveau des portes simples.

Il est interdit :

Pictogramme interdit d'enfreindre le présent règlement d’enfreindre le présent règlement et de ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du personnel de TaM (ordre de descendre, transfert dans un autre véhicule), de se servir de tout dispositif ou matériel réservé au personnel (délit passible de 6 mois d’emprisonnement - article 21 de la loi du 15 juillet 1845),

Pictogramme interdit d'entraver la circulation

 

d’entraver la circulation dans les véhicules, même en cas d’arrêt prolongé, de retarder les mouvements de sortie et d’entrée des voyageurs, d’encombrer les issues ou de bloquer les portes,

Pictogramme interdit d'user abusivement du signal d'alarme

 

d’user abusivement du signal d’alarme ou de la décompression des portes,

Pictogramme interdit de transporter tout produit dangereux

 

de transporter tout produit dangereux, inflammable, toxique, coupant,

Pictogramme interdit de ne pas respecter les règles d'hygiène de ne pas respecter les règles d’hygiène élémentaires et de souiller ou dégrader le matériel et en particulier : de taguer, de graver (délit passible d’emprisonnement – art. 322-1 et suivants du code pénal – pouvant donner lieu à interpellation, remise à un officier de police judiciaire et dépôt de plainte - article 73 du code de procédure pénale),

Pictogramme interdit de circuler en rollers

 

de monter et circuler dans les véhicules en rollers,

Pictogramme interdit de mettre les pieds sur les sièges

 

de mettre les pieds sur les sièges,

Pictogramme interdit de cracher

 

de cracher,

Pictogramme interdit de jeter ses déchets

 

de jeter ses déchets dans les véhicules,


Pictogramme interdit de fumer

 

de fumer et de vapoter (art. L3511-7-1 suivant la loi santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016) dans les véhicules,

Pictogramme interdit de monter en état d'ivresse

 

de monter en état d’ivresse ou de boire de l’alcool à l’intérieur des véhicules,

Pictogramme interdit d'utiliser des instruments de musique

 

d’utiliser des instruments de musique ou des appareils sonores dès lors que le son est audible par les autres passagers,


Pictogramme interdit d'enquêter

 

d’enquêter dans les rames/bus sans l’autorisation de TaM, de quêter, de distribuer ou vendre quoi que ce soit,

Pictogramme interdit de laisser des bagages sans surveillance

 

d'abandonner ou de déposer des matériaux ou objets sans surveillance,

 

Pictogramme interdit d'utiliser des véhicules comme moyen de remorquage

 

d'utiliser les véhicules comme moyen de remorquage.

Pictogramme agents assermentés

Les agents TaM assermentés sont habilités à relever les infractions au présent règlement, à dresser un procès verbal, à exclure immédiatement du véhicule tout contrevenant.
Le non-respect du Règlement intérieur TaM entraîne un procès verbal de 150 €. À défaut de paiement ou de protestation dans le délai prévu par la réglementation, le procès-verbal d’infraction est adressé par l’exploitant au ministère public et le contrevenant devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le ministère public.



Pictogramme PV Tarifs des PV
  • absence de titre : 62 €
  • non-validation : 45 €
  • utilisation frauduleuse : 45 €
  • non-respect du règlement et refus d’obtempérer : 150 €

 

Pictogramme frais de dossier Frais de dossier associés aux paiements différés
  • jusqu'au 7e jour ouvré inclus: 20 €
  • à partir du 8e jour ouvré : 40 €
    Pour les mineurs : pas de frais de dossier jusqu'au 7e jour puis 40 € à partir du 8e jour ouvré

Frais de dossier minorés de 13 € pour les règlements effectués sur internet soit :

  • jusqu'au 7e jour ouvré inclus : 7 €
  • à partir du 8e jour ouvré : 27 €

 

Tarifs en vigueur au 2 août 2016, selon le décret n°2016-541 du 3 mai 2016